Microtel-Vernon

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__Article 1:__ L'Association MICROTEL-CLUB de VERNON fondée le 13 février 1981,
dans le cadre du MICROTEL CLUB NATIONAL, association déclarée selon la loi de
1901, a pour but de développer l'éducation populaire et de promouvoir les loisirs
socio-éducatifs en s'appuyant sur les technologies liées à l'informatique et les
télécommunications.

__Article 2:__ Elle a son siège social au 13 Avenue Hubert Curien à VERNON (Eure) il
pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

__Article 3:__ Pour son action, l'Association organise des activités d'éducation
technologique populaire telles que cours, séminaires, démonstration, etc ... Elle
pourra publier un bulletin, organiser des expositions, Journées Portes Ouvertes,
attribuer des prix et récompenses.

__Article 4:__ L'Association se compose de membres d'Honneur, de membres actifs et
demembres bienfaiteurs.

__Article 5:__ Sont membres d'Honneur les personnes qui ont rendu des services
signalés à l'Association. Elles sont dispensées de cotisation. Sont membres
bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle volontaire, sans
souhaiter pour autant participer activement à ses activités.\\
Sont membres actifs les personnes physiques qui ont pris l'engagement de verser
une cotisation annuelle. Pour être membre actif, il suffit de s'inscrire auprès du
Bureau lors des manifestations organisées, ou a partir des informations disponibles
sur le site Internet de l'association.\\
Lesmontants de cotisations sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale.

__Article 6:__ La qualité demembre de l'Association se perd:
a)par démission de l'intéressé, exprimée par lettre adressée au Président.
b)par non-paiement de la cotisation annuelle, dûment constaté en Conseil
d'Administration.\\
c)par radiation prononcée en Conseil d'Administration pour non-respect du
règlement intérieur, ou motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter pour fournir des explications.

__Article 7:__ Les ressources de l'Association proviennent:
MICROTEL CLUB DE VERNON -13Avenue Hubert Curien - 27200 VERNON
MICROTEL CLUB de VERNON
Statuts de l'association
a)des cotisations versées par sesmembres\\
b)des subventions de l'État, des Départements, des Communes, d'autres associations.\\
c)des dons en espèces ou en nature.

__Article 8:__ L'Association est administrée par un Conseil de membres élus par
l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs majeurs au jour de
l'élection, à jour de leur cotisation, et les membres de l'Association depuis au moins
douzemois.\\
Aucun membre du Conseil d'Administration ne peut recevoir une rétribution en
raison de ses fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés par l'Association
ne peuvent prendre part aux votes. Le rapport financier présenté à l'Assemblée
Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de
déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.\\
Lesmembres sont rééligibles.\\
Le Maire de la Commune deVERNON estmembre de droit de ce Conseil.

__Article 9 :__ Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou à la
demande d'un tiers de sesmembres
Aucun quorum n'est requis pour la validité des délibérations qui doivent faire l'objet d'un procès-verbal.

__Article 10 :__ L'assemblée des adhérents choisis parmi ses membres lors de
l'Assemblée Générale annuelle, un Bureau de 6 membres composé d'un Président,
d'un Vice-Président, d'un Trésorier, d'un Trésorier Adjoint, d'un Secrétaire, d'un
SecrétaireAdjoint. Lesmembres de ce bureau sont élus pour trois ans.

__Article 11__ : L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs
adhérents à l'Association à jour de leurs cotisations.\\
Elle se réunit au moins une fois par an, chaque fois qu'elle est convoquée par le
Conseil d'Administration, ou à la demande du quart au moins de ses membres. Son
ordre du jour est dressé par le Conseil d'Administration. Son Bureau est celui du
Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration fera connaître la date de la
convocation au moins quinze jours à l'avance.\\
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil
d'Administration, sur la situation financière, sur la situation morale de l'Association.\\
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant,
délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour, approuve le règlement intérieur
et sesmodifications, procède au renouvellement du Conseil d'Administration.

__Article 12__: Lors de l'assemblée générale les personnes détentrices de pouvoirs
**MICROTEL CLUB DE VERNON -13 Avenue Hubert Curien - 27200 VERNON**

devront se signaler auprès du président. Le nombre de pouvoirs par personnes est
limité à deux. Les personnes ayant plus de deux pouvoirs devront donner leurs
suppléments au président, qui les redistribuera aux membres du bureau puis aux
membres actifs présents pour l'assemblée et toujours en veillant à ne pas dépasser
le nombre de deux pouvoirs par personnes. Tout pouvoir non nominatif ou nommant
une personne absente lors de l'assemblée ira de droit au président, qui les
redistribuera ensuite au membre du bureau puis auxmembres actifs.

__Article 13:__ Les dépenses sont ordonnancées par le Président et mandatées par le
Trésorier. Le Président, qui doit jouir du plein droit de ses droits civils, représente
l'Association en Justice.\\
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et s'il y a
lieu, une comptabilité matières. Un registre d'inventaire indiquera les matériels dont
dispose l'association.\\
  ===CHANGEMENT -MODIFICATION - DISSOLUTION.===  
__Article 14:__ Le Bureau du Conseil, sous la responsabilité du Président, fera connaître
dans les trois mois à la Préfecture et à la Direction Départementale de la Jeunesse
et des Sports d'Évreux, tous les changements survenus dans l'Administration ou la
Direction de l'Association.

__Article 15:__ La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par
l'Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet, le Préfet et le Directeur
Départemental de la Jeunesse et des Sports étant prévenus 15 jours à l'avance.\\
L'Assemblée Générale désigne deux commissaires chargés de la liquidation de ses
biens. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi Commune de VERNON.
Aucun membre de l'Association ne peut être bénéficiaire de quoi que ce soit.

Fait à VERNON, le 07janvier 2022\\

  Le Président  
  **JM GASSIES**